Préambule
Ce règlement intérieur s’applique à toute personne physique ou morale disposant d’un droit d’exploitation officiel délivré par la maison mère.
Ce document a pour objet de fixer les règles encadrant l'organisation des compétitions artistiques sur les plateformes numériques,
la relation entre les licenciés et les artistes, et les conditions de fonctionnement opérationnel.
1. Exclusivité des inscriptions
Les artistes inscrits dans une agence titulaire d’un droit d’exploitation ne peuvent en aucun cas s’inscrire dans une autre agence ou groupe sans un accord préalable écrit entre l’artiste concerné et le détenteur de la licence d’exploitation initiale.
En cas de manquement à cette règle, l’artiste pourra être disqualifié et l’agence pourra faire l’objet de sanctions.
2. Constitution de groupes
Les détenteurs de la licence d’exploitation peuvent choisir de s’associer entre eux pour la création de groupes,
à condition de respecter une limite de 6 membres maximum.
3. Nombre de participants aux compétitions
Chaque détenteur de la licence d’exploitation/groupe, a la possibilité de faire concourir jusqu’à 100 artistes par live.
Au-delà de cette limite, un accord écrit devra impérativement être sollicité et validé par la maison mère.
4. Sélection par la maison mère
OCTOGONE se réserve le droit de sélectionner certains artistes issus des différentes agences
pour participer aux grandes compétitions officielles ou événements nationaux/internationaux organisés par la structure centrale.
5. Litiges et conflits
En cas de litige entre organisateurs ou entre un organisateur et un ou plusieurs artistes,
une résolution à l’amiable est exigée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, la maison mère se réserve le droit d’intervenir et de
suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la licence d’exploitation des parties concernées, selon la gravité du conflit.
6. Paiements et obligations financières
Le paiement de la licence d’exploitation doit être effectué au plus tard le 6 de chaque mois.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement,
OCTOGONE
se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis la licence d’exploitation concernée.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les artistes inscrits en cas d'annulation d'événements, sauf décision exceptionnelle de la direction.
Ceci afin de garantir une organisation stable pour tous les candidats.
7. Communication, branding et diffusion
Tout événement, live ou communication publique (affiche, bannière, flyer, etc.)
doit mentionner le logo de la maison mère de manière visible.
En cas de compétition physique retransmise en direct, le branding du logo devra également être affiché de façon officielle.
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8. Transmission des informations avant les événements
Chaque détenteur de licence s’engage à :
Récupérer les informations complètes de chaque artiste inscrit (nom, prénom, pièce d’identité, téléphone, etc.)
Transmettre la liste complète des artistes participants avant le lancement de chaque compétition.
9. Obligation de neutralité publique
Le licencié s’engage à ne pas tenir de propos dénigrants, polémiques ou politiques au nom d’OCTOGONE.
Toute communication publique doit rester strictement en lien avec les valeurs artistiques et apolitiques du concept.
10. Interdiction de revente de licence
La licence d’exploitation accordé est strictement personnel et non transférable.
Toute tentative de cession, vente ou sous-licence non autorisée entraînera l’annulation immédiate du contrat.
11. Devoir de rapport
Les agences détenteur de la licence d’exploitation devront transmettre un rapport synthétique à la maison mère après chaque compétition,
incluant la liste des participants, les gagnants, et les éventuels incidents techniques ou humains.
12. Charte d’inclusivité et de respect
Toute discrimination ou comportement irrespectueux envers un artiste ou un autre licencié
(basé sur le genre, l’origine, l’orientation ou les croyances) est formellement interdit.
Des sanctions peuvent être appliquées par OCTOGONE.
13. Clause de révision du contrat
OCTOGONE
se réserve le droit de réviser les conditions du droit d’exploitation en fonction de l’évolution du concept, avec un préavis écrit de 30 jours.
règlement applicable dès sa publication.
Toute infraction peut entraîner des mesures disciplinaires allant de l’avertissement à la résiliation de la licence d’exploitation, sans indemnité.