Préambule
Ce règlement intérieur s’applique à toute personne physique ou morale disposant d’un droit d’exploitation officiel délivré par la maison mère OCTOGONE.
Ce document a pour objet de fixer les règles encadrant l'organisation des compétitions artistiques dans le cadre de la marque OCTOGONE,
la relation entre les licenciés et les artistes, et les conditions de fonctionnement opérationnel.
1. Exclusivité des inscriptions
Les artistes inscrits dans une agence titulaire d’un droit d’exploitation ne peuvent en aucun cas s’inscrire dans une autre agence ou groupe sans un accord préalable écrit entre l’artiste concerné et le détenteur de licence initial.
En cas de manquement à cette règle, l’artiste pourra être disqualifié et l’agence pourra faire l’objet de sanctions.
2. Constitution de groupes
Chaque détenteur de licence d’exploitation peut constituer un groupe d’organisation composé de 6 membres maximum.
Les licenciés peuvent également choisir de s’associer entre eux pour la création de ces groupes, à condition de respecter cette limite.
3. Nombre de participants aux compétitions
Chaque licencié a la possibilité de faire concourir jusqu’à 100 artistes par live.
Au-delà de cette limite, un accord écrit devra impérativement être sollicité et validé par la maison mère OCTOGONE.
4. Sélection par la maison mère
OCTOGONE se réserve le droit de sélectionner certains artistes issus des différentes agences
pour participer aux grandes compétitions officielles ou événements nationaux/internationaux organisés par la structure centrale.
5. Litiges et conflits
En cas de litige entre organisateurs ou entre un organisateur et un ou plusieurs artistes,
une résolution à l’amiable est exigée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, la maison mère OCTOGONE se réserve le droit d’intervenir et de
suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la licence d’exploitation des parties concernées, selon la gravité du conflit.
6. Paiements et obligations financières
Le paiement de la licence d’exploitation doit être effectué au plus tard le 6 de chaque mois.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement,
OCTOGONE
se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis la licence concernée.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les artistes inscrits en cas d'annulation d'événements, sauf décision exceptionnelle de la direction.
Ceci afin de garantir une organisation stable pour tous les candidats.
7. Communication, branding et diffusion
Tout événement, live ou communication publique (affiche, bannière, flyer, etc.)
doit obligatoirement mentionner le logo et la mention “by OCTOGONE” de manière visible.
En cas de compétition physique retransmise en direct, le branding OCTOGONE devra également être affiché de façon officielle.
8. Transmission des informations avant les événements
Chaque détenteur de licence s’engage à :
Récupérer les informations complètes de chaque artiste inscrit (nom, prénom, pièce d’identité, téléphone, etc.)
Transmettre la liste complète des artistes participants avant le lancement de chaque compétition, à la date fixée par OCTOGONE.
9. Obligation de neutralité publique
Le licencié s’engage à ne pas tenir de propos dénigrants, polémiques ou politiques au nom d’OCTOGONE.
Toute communication publique doit rester strictement en lien avec les valeurs artistiques et apolitiques du projet.
10. Interdiction de revente de licence
Le droit d’exploitation accordé est strictement personnel et non transférable.
Toute tentative de cession, vente ou sous-licence non autorisée entraînera l’annulation immédiate du contrat.
11. Devoir de rapport
Le licencié devra transmettre un rapport synthétique à la maison mère OCTOGONE après chaque compétition,
incluant la liste des participants, les gagnants, et les éventuels incidents techniques ou humains.
12. Charte d’inclusivité et de respect
Toute discrimination ou comportement irrespectueux envers un artiste ou un autre licencié
(basé sur le genre, l’origine, l’orientation ou les croyances) est formellement interdit.
Des sanctions peuvent être appliquées par OCTOGONE.
13. Clause de révision du contrat
OCTOGONE
se réserve le droit de réviser les conditions du droit d’exploitation en fonction de l’évolution du projet, avec un préavis écrit de 30 jours.
règlement est applicable dès sa publication.
Toute infraction peut entraîner des mesures disciplinaires allant de l’avertissement à la résiliation de la licence d’exploitation, sans indemnité.